MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
1725817
Date de dépôt :
12/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2011
Présentation de la marque MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE MFQ
Déposée le 12 mars 1991 par l'association loi 1901 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE MFQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE domicilié(e) 116 avenue Aristide Briand, 92227 Bagneux (dossier no 2203081) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 653 241 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE domicilié(e) (dossier no 2203081) - France.
La marque MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE MFQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 116 avenue Aristide Briand, 92227 Bagneux (dossier no 2203081) - France - SIREN 302653241
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE - (dossier no 2203081) - France
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2001 n°2203081 - Publication au BOPI 2001-07-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34
Inscription le 19 mars 2004 - Concession de licence n°389213 - Publication au BOPI 2004-03-19
Inscription le 7 septembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°330596 - Publication au BOPI 2001-09-07
Inscription le 5 juin 2002 - Concession de licence n°347054 - Publication au BOPI 2002-06-05
Inscription le 19 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389212 - Publication au BOPI 2004-03-19
Inscription le 7 septembre 2001 - Demande de relevé de déchéance n°330591 - Publication au BOPI 2001-09-07
Aide aux Entreprises Industrielles et Commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Publicité.Education, Institution d'Enseignement et de Formation.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Production de films.Distribution et location de films.Distribution de journaux et documentation.Organisation de colloques, manifestations, rencontres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans, sans rapport avec la conduite des affaires.Essais de matériaux et méthodes.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Matériel d'instruction ou d'enseignement, papier, carton et produits de ces matières, produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement, communication, revues, lettres, brochures..Agence de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Transmission de messages.Service téléphonique et télématique.. Agence de tourisme et de voyage, réservation de places
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE MFQ"